Conditions générales de location

Article 1 : Objet du contrat de location

Les parties déclarent que la présente location n’a pas pour objet des locaux loués à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
En conséquence, elles conviennent que leurs droits et obligations respectifs seront régis par les stipulations du présent contrat, par l’arrêté du 28 décembre 1976 modifié et à défaut par les dispositions du code civil. Les locaux, objet du présent contrat sont loués meublés à titre saisonnier.
Le présent contrat de location est conclu intuitu personae au profit du seul preneur identifié en tête du contrat.

Toute cession du présent bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition – même gratuite – sont rigoureusement interdites. Le Preneur ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère au contrat.

Article 2 : Modalités de réservation

Les séjours réservés sont garantis uniquement à partir de la réception du paiement préalable de 30% du prix de la location. Votre réservation ne sera ferme qu’après encaissement du prix des 100 % de la location. La totalité du séjour devra être réglée 30 jours minimum avant la date d’arrivée du bailleur. Le paiement d’une réservation implique l’acceptation des présentes conditions générales de location. A réception de votre paiement, nous vous confirmerons votre réservation définitive par email. Le tarif « journée » s’entend pour 1 nuit et 8 personnes maximum.
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation restée infructueuse.

Article 3 : Durée du séjour

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 4 : Heure d’arrivée

Le client doit se présenter au jour et heure précisés lors de sa réservation. Heure d’arrivée 16h. Le client préviendra impérativement en cas d’arrivée après l’horaire convenu.

Article 5 : Heure de départ

L’heure de départ des logements est fixée à 10h00 au plus tard.

Article 6 : Ménage

Un forfait de ménage 180 euros est inclus, en plus des nuitées ; Ces frais sont obligatoires.
Cependant le logement devra être dans un état décent de propreté.

Toutefois, le locataire s’engage avant son départ à nettoyer la vaisselle (lave-vaisselle à votre disposition). Il s’engage à laisser la maison libre de tous déchets en utilisant les sacs poubelles prévus à cet effet et à retirer les linges de lit utilisés et les déposer dans la baignoire. Si l’état de malpropreté est anormal, le client sera débité à nouveau d’une somme forfaitaire ne pouvant dépasser le prix initial.

Article 7 : Annulation du séjour par le client, non présentation ou séjour écourté.

• L’annulation doit être notifiée par e-mail adressé ………………………………..Dans ce dernier cas, le mail est valable seulement si un accusé de réception est retourné par la direction. Après le paiement, toute modification de date n’est possible qu’avec l’accord écrit des «…………………………….» et peut entraîner des frais supplémentaires. En cas d’annulation de la réservation avant le début du séjour, il sera dû une indemnité fixée de la façon suivante :
Pour toute annulation 360 h (soit 15 jours) avant l’arrivée prévue, la totalité du séjour sera due.
Pour toute annulation 504 h (soit 21 jours) avant l’arrivée prévue, 60% du prix sera remboursé.
Pour toute annulation plus de 720 h (soit 30 jours) avant l’arrivée prévue, 90 % du prix sera remboursé.

Si le client ne se présente pas dans les 48 h après le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire pourra disposer de l’hébergement. Dans ce cas, la totalité du séjour sera due. En cas de départ anticipé, de séjour écourté ou de non présentation, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
Toute réservation génère des frais administratifs, bancaires et divers travaux de préparation qui sont estimés forfaitairement à 30 euros, cette somme ne peut pas être remboursée quelle que soit la raison d’annulation car cette dépense est engagée dès qu’une réservation est saisie sur le site.

Article 8 : Annulation du séjour par le propriétaire

Si le client ne se présente pas dans les 48 h après le jour prévu du début du séjour, le présent contrat devient nul de plein droit et le propriétaire pourra disposer de l’hébergement. Dans ce cas la totalité du séjour sera due. En cas de départ anticipé, de séjour écourté ou de non présentation, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire.
En cas de manquement par le Preneur à l’une des obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation restée infructueuse.

Résiliation possible si accord écrit des deux parties. Ou sur justificatifs, dans le cas du décès d’un/des bailleurs ou preneurs, famille cellulaire (enfants).
Si le Preneur renonce à la location, il reste redevable de la totalité du loyer.

L’acceptation des conditions générales de vente engage les deux parties de manière irrévocable hors clause de résiliation.

Article 9 : Dépôt de Garantie

Le Preneur effectuera un chèque de dépôt de garantie d’un montant 2000 euros à l’arrivée du bailleur.

Celui-ci est destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations causés par le Preneur sur le logement, le mobilier, perte des clefs, télécommandes et tous les objets garnissant la propriété.

Le dépôt de garantie sera restitué au Preneur au plus tôt (délai maximum de dix jours) après son départ déduction faite, le cas échéant, des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations.

L’acceptation des conditions générales de vente engage les deux parties de manière irrévocable hors clause de résiliation.

Le Preneur ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et dégradations dans les lieux loués.
Le bailleur s’engage à transférer son assurance villégiature et à en fournir une attestation au propriétaire lors de son arrivée.

Article 10 : Météo

La météo, bonne ou mauvaise, fait partie de l’expérience de location. Si elle est nuageuse, pluvieuse, ventée, trop chaude ou trop froide ou quel qu’autre perturbation que ce soit, la météo ne peut en aucun cas faire l’objet d’une réclamation quelle qu’elle soit.

Article 11 : Animaux de compagnie et personne supplémentaire

Le nombre de personnes mentionné pour chaque hébergement correspond à l’occupation maximale autorisée compte tenu de l’équipement disponible. Il ne peut être dépassé pour des raisons de sécurité et d’assurance. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par le propriétaire ne peut être assimilé à une modification ou à une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé. Il en est de même pour les personnes supplémentaires non prévues dans le prix, sans condition d’âge.

Article 12 : Art de vivre, savoir-être et utilisation des lieux

Afin de garantir l’hygiène et la qualité des infrastructures fournies aux clients, ainsi que le confort et la quiétude des lieux, le respect d’un certain « art de vivre » et de Savoir-Etre est exigé de tous. Il est notamment demandé de ne pas fumer à l’intérieur des logements mais il est permis de fumer à l’extérieur.
Les extérieurs et les suites étant mitoyens, il est interdit de provoquer du bruit (voix forte, cris ou musique) qui seraient entendus par les clients d’une suite voisine, après 22h.
Le client s’engage à respecter les consignes de savoir-vivre qui lui seront indiquées et les présentes conditions générales de vente.
Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer systématiquement – et à assumer financièrement – toute dégradation dont il serait responsable.
Le propriétaire a le droit de refuser toute personne qui manqueraient de respect aux lieux, aux propriétaires ou voisinage. De sorte qu’en cas de départ du client demandé par le propriétaire, aucun remboursement ne pourra être envisagé. Le propriétaire n’acceptera aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou de dommages ou de blessures causés aux biens et/ou aux personnes se trouvant sur la propriété, et ce quelle qu’en soit la cause. Les objets, vêtements ou autres oubliés après un départ sont gardés pendant un an à la disposition des clients. Ils ne sont pas expédiés.

Le Preneur usera paisiblement du logement loué, du mobilier et équipements suivant la destination qui leur a été donnée par le bail et répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive.

Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état en fin de contrat. Si des objets figurant à l’inventaire sont brisés ou détériorés, le Bailleur pourra réclamer la valeur de remplacement.

Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande.

Le preneur est entièrement responsable de la surveillance de ses enfants lors de l’utilisation de la piscine. Une bâche pour la piscine est mise en place par les propriétaires et à votre disposition afin de condamner l’accès de la piscine à vos enfants.

Les propriétaires ont expressément précisé au Preneur les mesures de sécurité à prendre pour leurs enfants. De ce fait, les Propriétaires déclinent toutes responsabilités.

Le Preneur s’engage à fermer à clef la maison en cas d’absence.

Article 13 : Etat des lieux et inventaires

Le client répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive et ce par un débit complémentaire de sa carte bancaire correspondant au coût de disparition de matériel, de casse ou de dégradation. Un état des lieux et un inventaire du mobilier sont mis à disposition du client dans le logement. L’état des lieux et l’inventaire seront contestables par le client jusqu’à 22h00 le jour d’entrée dans le logement. A défaut de contestation par le client dans ce délai, l’état des lieux et l’inventaire seront réputés acceptés sans réserve par le client.
A défaut d’état des lieux et/ou d’inventaire à la fin de la location ou si le client établit seul l’état des lieux et/ou l’inventaire à la fin de la location, l’absence de contestation par le propriétaire dans les 10 jours suivant la fin de la location vaudra restitution des lieux en bon état et/ou inventaire complet.

Article 14 : Modification des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment et sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis aussitôt le prix de location payé.

Article 15 : Election de domicile – Litiges

Pour l’exécution des présentes, le client et le Propriétaire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du domicile du propriétaire sera seul compétent. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française.
Ces conditions générales de ventes sont rédigées dans le seul but d’arbitrer d’éventuels désaccords entre les propriétaires et leurs clients.
Cependant, nous souhaitons privilégier l’arrangement à l’amiable en cas de litige.

Article 16 : Loi informatique et liberté

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Nous nous engageons à ne transmettre en aucun cas les informations que vous nous avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Copyright

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